Mentions légales
Mise à jour le 19 juillet 2024
Article 1 – Informations légales
Le site waps.solutions est édité par :
WAPS
240 allée du Castellas - 13770 Venelles - France
SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le n° B 811 940 576,
Représentée par Ronan PAUL en qualité de Gérant.
Téléphone : 0 805 692 044
Directeur de publication : Ronan PAUL
Le site waps.solutions est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Pour toute question relative aux produits présentés ou sur le site lui-même: contact@waps.solutions
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage professionnel dans le stricte cadre des services proposés par WAPS. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée par WAPS et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Protection des données personnelles
Mise à jour le 19 juillet 2024
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), notre politique de données pesonnnelles est décrite ci-dessous.
Waps met tout en oeuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs de ce site dans le respect de la législation tant française qu'européenne sur la protection des données à caractère personnel.
Numéro de déclaration simplifiée CNIL : {societe_demande_cnil}
Article 1 - Types d'informations collectées et utilisation
Waps collecte uniquement les données personnelles, telles que les noms et prénoms, adresses postales et électroniques, numéro de téléphone, adresse postale que vous lui soumettez volontairement. Par exemple, des données personnelles peuvent être collectées auprès de vous afin de pouvoir répondre à une demande d'informations, afin d'avoir votre avis sur nos sites web et nos produits ou de vous faire participer à l'un de nos concours ou jeux.
A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposée :
Article 2 - Statistiques et journaux d'activité du site internet
Votre activité sur notre site internet fait l'objet d'un enregistrement dans un outil de statistiques non nominatif car votre adresse IP n'est pas stockée en totalité. Ce traitement est respectueux de la vie privée et bénéficie d'une exception de consentement par la CNIL.
Nous pouvons utiliser un outil de statistiques google analytics, qui enregistre votre adresse IP et vous identifie au travers d'un cookie. Vous pouvez refuser ce cookie à tout moment en cliquant sur le lien "gestion des cookies" de notre site internet.
Notre serveur web enregistre votre activité dans un journal (log) qui inclut votre adresse IP. Ce journal est effacé au bout de 30 jours et n'est jamais utilisé en liaison avec votre identité, mais uniquement à des fins techniques
Article 3 - Stockage des données
Les données personnelles de nos clients, sont stockées au sein la notre plate-forme sécurisée de notre prestataire, WAPS, qui les héberge chez OVH, en France.
Des copies de ces données sont réalisées au titre de sauvegarde ou de serveur de secours, elles sont également stockées sur la plate-forme sécurisée de WAPS, chez OVH, en France.
Aucun stockage ou transfert des données en dehors de l'espace économique européen n'est réalisé.
Article 5 - Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées le temps de l'utilisation de votre compte mais ne sont pas conservées plus de trois (3) ans après la dernière interaction, sauf contrainte légale exigeant une durée plus longue :
- Données de commande / livraison / facturation : 10 ans (Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce)
- Fichier client : 3 ans après la fin de la relation commerciale (Norme simplifiée CNIL n°48)
- Fichier Prospect : 3 ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect (Norme simplifiée CNIL n°48)
- Cookies identifiant le visiteur : 6 mois (Norme simplifiée CNIL n°48)
- Lettre d'information : jusqu'à désabonnement de la personne concernée (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée)
- Données personnelles liées à l’identification d’un utilisateur et / ou relatives à ses opérations de paiement : 5 ans à compter de la clôture de votre compte
Les données ayant dépassé les durées de conservation seront automatiquement supprimées (ou anonymisées selon le cas de figure).
Article 5 - Non-communication des données personnelles
Waps ne vend, ne cède et ne communique aucune donnée personnelle.
Waps peut faire appel à des entreprises prestataires pour exécuter des tâches diverses, notamment des tâches à caractère commercial telles l'exécution de commandes, l'assistance en matière de campagne promotionnelle, mais aussi la fourniture de services techniques pour nos sites web, etc. Ces entreprises peuvent avoir accès aux données personnelles si cela est nécessaire à l'accomplissement de ces tâches. Lesdites entreprises se sont engagées à respecter, de même que Waps, la législation sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que l'intégralité de la présente politique. En tout état de cause, elles ne peuvent utiliser ces données personnelles qu'aux seules fins d'effectuer leurs tâches et ne peuvent les conserver que le temps nécessaire à cette exécution. Aucune autre utilisation ne leur étant autorisée.
Article 6 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants sur les données qui vous concernent. :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort
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Article 7 - Modifcation de vos données personnelles
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Article 8 - Désinscription des communications commerciales
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